1. Objet de la politique
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients et utilisateurs du site MAHOGANY ART sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de la consultation du SITE, de la création d’un compte client, de la passation et du suivi des commandes, du paiement, de la facturation, de la livraison et du service après-vente.
Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
MAHOGANY ART, nom commercial sous lequel exerce un entrepreneur individuel, dont l’établissement est situé au :
42 rue Arthur Ranc
92350 Le Plessis-Robinson – France
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro SIREN 794 887 679.
TVA : TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Téléphone : 06 26 61 03 68
E-mail : contactmahoganyartbwa@gmail.com
3. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés, MAHOGANY ART peut traiter les catégories de données suivantes :
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Données liées au compte client : identifiants de compte, historique des commandes et informations nécessaires à la gestion du compte.
Données relatives aux commandes : produits commandés, quantités, références, montants, réductions, mode de livraison, adresse de livraison et adresse de facturation.
Données relatives au paiement : moyen de paiement utilisé, statut et confirmation du paiement.
MAHOGANY ART n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement.
Données relatives à la livraison et au service après-vente : informations nécessaires à l’expédition, au suivi, aux retours, aux réclamations et à la mise en œuvre des garanties.
Données de navigation et données techniques : adresse IP, journaux techniques, informations relatives au terminal et cookies ou traceurs, selon la configuration effective du SITE et les choix de l’utilisateur.
4. Caractère obligatoire des données
Les données signalées comme obligatoires lors de la commande sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution de la vente, notamment pour le paiement, la facturation et la livraison.
À défaut de communication de ces informations, MAHOGANY ART peut ne pas être en mesure de traiter ou d’exécuter la commande.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire à leur mission, à MAHOGANY ART ainsi qu’aux prestataires intervenant dans l’exploitation de la boutique et l’exécution des commandes.
Prestataires de paiement utilisés sur le SITE, notamment PayPal lorsqu’il est choisi par le CLIENT ;
Transporteur chargé de la livraison, notamment La Poste / Colissimo ;
Prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la maintenance, à la sécurité et au fonctionnement de la boutique PrestaShop ;
Conseils, prestataires comptables ou autorités légalement habilitées, lorsque la transmission est nécessaire ou imposée par la loi.
Les prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à leurs prestations, sous réserve de leurs propres obligations légales et de leurs conditions de traitement.
6. Paiement
Lors d’un paiement en ligne, les informations nécessaires à la transaction sont traitées par PAYPAL.
Les données bancaires complètes du CLIENT ne sont pas conservées par MAHOGANY ART .
Le SITE conserve uniquement les informations nécessaires au suivi de la commande et du statut du paiement, selon les données effectivement transmises par le prestataire.
Pour un paiement par virement bancaire, les informations nécessaires à l’identification et au rapprochement du règlement peuvent être traitées afin de confirmer la réception des fonds et d’exécuter la commande.
7. Livraison
Les informations nécessaires à la livraison, notamment l’identité, l’adresse de livraison et, lorsque nécessaire, le numéro de téléphone, sont transmises au transporteur chargé de l’acheminement du colis.
Pour les commandes concernées, MAHOGANY ART utilise notamment La Poste / Colissimo.
8. Durées de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Les durées suivantes constituent la politique retenue sous réserve de la configuration effective du SITE et des obligations particulières applicables :
Données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation contractuelle : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation commerciale, puis archivage des seules données nécessaires à la preuve et à la défense des droits pendant les délais légaux applicables.
Factures et pièces comptables : dix (10) ans lorsqu’une obligation légale de conservation comptable s’applique.
Données utilisées à des fins de prospection commerciale, si une telle prospection est mise en œuvre : pendant la relation commerciale puis, en principe, trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent, selon la situation.
Données relatives aux prospects non clients, si elles sont collectées : en principe trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Données de paiement : les données bancaires complètes ne sont pas conservées par MAHOGANY ART ; les informations de transaction strictement nécessaires sont conservées selon les obligations applicables et les règles du prestataire de paiement.
Cookies et traceurs : selon leur finalité et la durée indiquée dans le gestionnaire de consentement ou la politique relative aux cookies du SITE.
9. Cookies et autres traceurs
Le SITE peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour assurer la gestion du panier, l’authentification ou la sécurité. Ces traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies.
Si le SITE utilise des cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment à des fins de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou par l’intermédiaire de services tiers, ceux-ci ne doivent être déposés ou lus qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis. L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer ses choix et les modifier ultérieurement.
La liste exacte des cookies, leurs fournisseurs, finalités et durées doit correspondre aux modules et services réellement activés sur la boutique PrestaShop.
10. Compte client
Lorsqu’un compte client est créé, les données nécessaires à son fonctionnement et à l’accès à l’historique des commandes sont traitées afin de fournir les fonctionnalités demandées.
MAHOGANY ART veille à ne pas conserver indéfiniment les comptes inactifs et à appliquer une durée de conservation adaptée aux services effectivement proposés et aux obligations légales.
11. Sécurité des données
MAHOGANY ART met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver, dans la mesure du possible, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et de limiter les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations.
Les prestataires techniques et de paiement sont sélectionnés en tenant compte des garanties nécessaires à l’exécution de leurs missions.
12. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes, d’un droit d’accès à ses données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Pour exercer ses droits ou poser une question relative à ses données personnelles, le CLIENT peut contacter MAHOGANY ART :
Par e-mail : contactmahoganyartbwa@gmail.com
Par courrier : MAHOGANY ART – 42 Rue Arthur Ranc – 92350 Le Plessis-Robinson – France
Afin de protéger les données personnelles, MAHOGANY ART peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsqu’un doute raisonnable existe sur celle-ci.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité MAHOGANY ART BWA et à défaut de réponse satisfaisante, le CLIENT consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
15. Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du SITE, des traitements mis en œuvre, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable. La version publiée sur le SITE est la version applicable à la date de consultation.