Conditions Générales de Vente

MAHOGANY ART – Auto-entrepreneur – RCS Nanterre n° 79488767900015
42 Rue Arthur Ranc, 4 Résidence La Pépinière – 92350 Le Plessis-Robinson
Tél : 06 26 61 03 68  |  joshua97280@gmail.com
Site : mahoganyartbwa.com

Article 1 – Définitions

• CLIENT : cocontractant du VENDEUR, consommateur agissant en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
• LIVRAISON : première présentation des PRODUITS à l'adresse indiquée lors de la commande.
• PRODUITS : ensemble des produits disponibles sur le SITE.
• TERRITOIRE : France métropolitaine, inclus DROM.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS. Le SITE s'adresse aux consommateurs ; les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR.

Article 3 – Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter avant de procéder au paiement. En cliquant sur les boutons de confirmation de commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Ces conditions sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.

Article 4 – Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale, ou, s'il est mineur, justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Les informations fournies au VENDEUR doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander confirmation de l'identité ou de l'éligibilité du CLIENT.

Article 5 – Commandes

5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR présente les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur les fiches disponibles sur le SITE. Sauf mention contraire, tous les PRODUITS sont neufs et conformes à la législation européenne et aux normes applicables en France.

5.2 Procédure de commande

5.2.1 Sélection des PRODUITS – Le CLIENT sélectionne le(s) PRODUIT(s) souhaité(s), choisit les caractéristiques et quantités, puis les place dans son panier.

5.2.2 Validation – Après vérification du contenu du panier et identification, un formulaire récapitulatif (prix, taxes, frais de livraison) est affiché. Le CLIENT vérifie sa commande avant de procéder au paiement.

5.2.3 Accusé de réception – Une page de confirmation s'affiche et une copie est envoyée par e-mail à l'adresse communiquée. Aucune confirmation n'est envoyée par courrier postal ou télécopie.

5.2.4 Facturation – La facture est transmise au CLIENT sous format dématérialisé par e-mail.

5.3 Date de la commande

La date de la commande est celle à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne.

5.4 Prix

Les prix sont affichés en euros TTC sur le SITE et incluent la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des PRODUITS. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui indiqué lors de la commande.

5.5 Disponibilité des PRODUITS

Le VENDEUR s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve de la disponibilité des PRODUITS. En cas d'indisponibilité, le VENDEUR informera le CLIENT sans délai et pourra proposer :

• L'expédition groupée dès réassort ;
• Une expédition partielle des produits disponibles ;
• Un produit alternatif de qualité et prix équivalents.

Si le CLIENT annule sa commande de PRODUITS indisponibles, il sera remboursé dans les 30 jours du paiement.

Article 6 – Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la Politique de rétractation (Annexe 1).

Article 7 – Paiement

7.1 Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer en ligne sur le SITE par les moyens proposés par le VENDEUR. Toutes les informations de paiement sont transmises directement à la banque et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.2 Date de paiement

En cas de paiement par carte de crédit, le compte est débité dès la commande. En cas de livraison partielle, le montant total est débité à l'expédition du premier colis.

7.3 Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter le moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client. En cas d'impossibilité de transmission du flux d'argent, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8 – Preuve et archivage

Tout contrat correspondant à une commande supérieure à 120 € TTC sera archivé pendant 10 ans conformément à l'article L. 134-2 du Code de la consommation. Une copie peut être produite à la demande du CLIENT.

Article 9 – Transfert de propriété

Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au CLIENT dès la réception physique des PRODUITS.

Article 10 – Livraison

Les modalités de livraison sont prévues dans la Politique de livraison (Annexe 2).

Article 11 – Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur. Les CLIENTS s'engagent à respecter ces mêmes normes lors de tout retour de PRODUIT.

Article 12 – Garanties

12.1 Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme à l'usage attendu et à la description figurant sur le SITE. L'action se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance. En cas de défaut, le CLIENT peut demander la réparation ou le remplacement du PRODUIT. Si cela est impossible, le remboursement intervient dans les 30 jours suivant la réception du retour.

Le CLIENT est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les 6 premiers mois suivant la délivrance.

12.2 Garantie de vices cachés

Le VENDEUR répond des vices cachés rendant le PRODUIT impropre à l'usage auquel il est destiné. Le CLIENT peut obtenir le remboursement total (retour du bien) ou partiel (conservation du bien). L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée en cas d'inexécution imputable au CLIENT ou en cas de force majeure. Le VENDEUR ne contrôle pas les sites tiers liés au SITE et en décline toute responsabilité.

Article 14 – Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque CLIENT dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Ces droits s'exercent via le formulaire disponible sur le SITE ou par courrier à l'adresse du VENDEUR.

Les données collectées servent au traitement des commandes et, si le CLIENT y consent, à l'envoi de communications commerciales. Elles sont conservées confidentiellement et ne sont transmises aux partenaires qu'avec accord préalable du CLIENT.

Article 15 – Réclamations

Service Client : 06 26 61 03 68 (numéro non surtaxé).
Réclamations écrites : 42 Rue Arthur Ranc, 4 Résidence La Pépinière – 92350 Le Plessis-Robinson.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE sont protégés et constituent la propriété exclusive du VENDEUR. Tout lien hypertexte vers le SITE est soumis à autorisation écrite préalable et peut être retiré à tout moment. Les techniques de framing et de in-line linking sont strictement interdites.

Article 17 – Validité des Conditions Générales

L'invalidation d'une ou plusieurs clauses n'affecte pas la validité des autres dispositions. Toutes conditions non expressément traitées sont régies conformément aux usages du secteur du commerce aux particuliers en France.

Article 18 – Modification des Conditions Générales

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par le VENDEUR. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications ne s'appliquent pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19 – Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales et les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Préalablement à tout recours judiciaire, une négociation amiable sera engagée. La partie souhaitant initier ce processus en informera l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucun accord n'est trouvé dans les 15 jours, le différend sera soumis à la juridiction compétente.

Principe

Le CLIENT dispose du droit de retourner le PRODUIT au VENDEUR dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Délai de rétractation

Le délai court à compter du jour où le CLIENT (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du PRODUIT. En cas de livraisons multiples, le délai court à compter de la réception du dernier PRODUIT livré.

Notification

Le CLIENT notifie sa décision par déclaration dénuée d'ambiguïté :

• Par courrier : 42 Rue Arthur Ranc, 4 Résidence La Pépinière – 92350 Le Plessis-Robinson
• Par e-mail : joshua97280@gmail.com

Effets de la rétractation

Le VENDEUR rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant la notification, via le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du bien ou preuve d'expédition.

Modalités de retour

Le PRODUIT doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la notification de rétractation à : 42 Rue Arthur Ranc, 4 Résidence La Pépinière – 92350 Le Plessis-Robinson. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

État du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné avec tous ses accessoires, de préférence dans son emballage d'origine, en bon état. La responsabilité du CLIENT peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Exclusions du droit de rétractation

• Biens dont le prix dépend de fluctuations du marché financier ;
• Biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ;
• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés après livraison ;
• Journaux, périodiques, magazines (hors abonnement) ;
• Services d'hébergement, transport, location, restauration à date fixe ;
• Biens mélangés de manière indissociable à d'autres articles ;
• Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d'hygiène, descellés après livraison ;
• Boissons alcoolisées à livraison différée de plus de 30 jours ;
• Contenu numérique dématérialisé dont l'exécution a commencé avec accord du CLIENT ;
• Contrats conclus lors d'une enchère publique.

Zone de livraison

Les PRODUITS ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE (France, inclus DROM). Aucune commande ne peut être passée pour une adresse hors de ce territoire.

Délai d'expédition

Les délais de préparation et de facturation avant expédition sont indiqués sur le SITE (hors week-ends et jours fériés). Un e-mail de confirmation d'expédition est automatiquement envoyé au CLIENT.

Délais & Frais de livraison

Les formules d'expédition disponibles et leurs coûts sont indiqués lors de la commande. Les frais s'ajoutent au prix des PRODUITS. Les livraisons vers les DROM sont facturées aux tarifs Colissimo Outre-Mer de La Poste.

Modalités de livraison

Le colis est remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. En cas d'absence, un avis de passage est laissé pour retrait en bureau de poste.

Problèmes de livraison

Les livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 30 jours. À défaut, le CLIENT peut mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable, puis résilier le contrat. Le remboursement intégral (produits, taxes et frais de livraison) est effectué sans délai excessif via le même mode de paiement.

Le CLIENT dispose de 3 jours pour notifier au transporteur toute avarie ou perte partielle constatée à la livraison.

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