Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

MAHOGANY ART, nom commercial sous lequel exerce un entrepreneur individuel, dont l’établissement est situé au :

42 rue Arthur Ranc
92350 Le Plessis-Robinson – France

Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro SIREN 794 887 679.

TVA : TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Téléphone : 06 26 61 03 68
E-mail : contactmahoganyartbwa@gmail.com
Site internet : mahoganyartbwa.com

Ci-après désigné « MAHOGANY ART » ou « le Vendeur ».

Important Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Définitions

CLIENT : cocontractant du VENDEUR, consommateur agissant en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
LIVRAISON : première présentation des PRODUITS à l'adresse indiquée lors de la commande.
PRODUITS : ensemble des produits disponibles sur le SITE.
TERRITOIRE : France métropolitaine et départements et régions d’outre-mer (DROM) desservis selon les modalités indiquées sur le SITE.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS. Le SITE s'adresse aux consommateurs ; les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR.

Article 3 – Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter avant de procéder au paiement. En cliquant sur les boutons de confirmation de commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Ces conditions sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.

Article 4 – Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale, ou, s'il est mineur, justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Les informations fournies au VENDEUR doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander confirmation de l'identité ou de l'éligibilité du CLIENT.

Article 5 – Commandes

5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR présente les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur les fiches disponibles sur le SITE. Sauf mention contraire, tous les PRODUITS sont neufs et conformes à la législation européenne et aux normes applicables en France.

5.2 Procédure de commande

5.2.1 Sélection des PRODUITS – Le CLIENT sélectionne le(s) PRODUIT(s) souhaité(s), choisit les caractéristiques et quantités, puis les place dans son panier.

5.2.2 Validation – Après vérification du contenu du panier et identification, un formulaire récapitulatif (prix, taxes, frais de livraison) est affiché. Le CLIENT vérifie sa commande avant de procéder au paiement.

5.2.3 Accusé de réception et confirmation de la commande

Après l’enregistrement de la commande sur le SITE, celle-ci se voit attribuer une référence.

Lorsque le paiement est confirmé par le prestataire de paiement, le CLIENT reçoit à l’adresse e-mail communiquée un message confirmant la bonne prise en compte du paiement ainsi qu’un e-mail récapitulatif de sa commande.

Cet e-mail récapitulatif précise notamment la référence et la date de la commande, le mode de paiement, les PRODUITS commandés, leur prix, les frais de livraison ainsi que le montant total payé.

Le CLIENT peut suivre l’état de sa commande et télécharger sa facture depuis son compte client ou, le cas échéant, depuis la rubrique de suivi de commande du SITE.

La confirmation de la commande est adressée au CLIENT sur un support durable conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

5.2.4 Facturation – La facture est transmise au CLIENT sous format dématérialisé par e-mail.

5.3 Date de la commande et formation du contrat

La date de la commande correspond à la date et à l’heure de son enregistrement sur le SITE, telles qu’elles figurent dans l’e-mail récapitulatif adressé au CLIENT.

L’enregistrement de la commande donne lieu à l’attribution d’une référence mais ne vaut pas, à lui seul, confirmation de son paiement.

Le contrat de vente est définitivement formé lorsque la commande a été enregistrée sur le SITE et que son paiement a été confirmé par le prestataire de paiement.

En cas de paiement par virement bancaire, le contrat de vente est définitivement formé après enregistrement de la commande et réception effective des fonds par le VENDEUR.

La formation du contrat est sans incidence sur le point de départ du délai légal de rétractation applicable aux ventes de biens, lequel court à compter de la réception du bien par le CLIENT ou par un tiers désigné par lui, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

5.4 Prix

Les prix sont affichés en euros sur le SITE.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des PRODUITS.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui indiqué lors de la commande.

5.5 Disponibilité des PRODUITS

Le VENDEUR s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve de la disponibilité des PRODUITS. En cas d'indisponibilité, le VENDEUR informera le CLIENT sans délai et pourra proposer :

L'expédition groupée dès réassort ;
Une expédition partielle des produits disponibles ;
Un produit alternatif de qualité et prix équivalents.

Si le CLIENT annule sa commande de PRODUITS indisponibles dans les conditions permettant la résolution du contrat, les sommes versées lui sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.

Article 6 – Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la Politique de rétractation (Annexe 1).

Article 7 – Paiement

7.1 Moyens de paiement

Le CLIENT peut régler sa commande en ligne par les moyens de paiement suivants :

· Carte bancaire (CB) ;

· PayPal ;

· Virement bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire ou PayPal, le paiement est effectué par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. Les données bancaires du CLIENT ne sont pas conservées par MAHOGANY ART.

En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au CLIENT lors de la commande. La commande sera traitée après réception effective du paiement sur le compte bancaire de MAHOGANY ART.

7.2 Date et validation du paiement

En cas de paiement par carte bancaire ou PayPal, le paiement est effectué conformément aux modalités du prestataire de paiement sélectionné lors de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, le paiement est considéré comme définitif à compter de la réception effective des fonds par MAHOGANY ART. Tant que le paiement intégral n’a pas été reçu, le VENDEUR peut suspendre le traitement et l’expédition de la commande.

7.3 Refus, interruption ou absence de confirmation du paiement

En cas de refus du paiement par la banque, l’établissement de paiement ou le prestataire de paiement, d’interruption de l’opération de paiement ou d’absence de confirmation du paiement, la commande peut être enregistrée techniquement sur le SITE mais n’est pas considérée comme définitivement payée et le contrat de vente n’est pas définitivement formé.

La commande ne peut, dans ce cas, être traitée ni expédiée.

Le CLIENT est invité à renouveler son paiement ou à utiliser, lorsqu’il est disponible, un autre moyen de paiement proposé sur le SITE.

Article 8 – Preuve et archivage

Tout contrat correspondant à une commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € sera archivé pendant 10 ans conformément aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation. Une copie peut être produite à la demande du CLIENT.

Article 9 – Transfert de propriété

Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au CLIENT dès la réception physique des PRODUITS.

Article 10 – Livraison

Les modalités de livraison sont prévues dans la Politique de livraison (Annexe 2).

Article 11 – Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur. Les CLIENTS s'engagent à respecter ces mêmes normes lors de tout retour de PRODUIT.

Article 12 – Garanties

12.1 Garantie légale de conformité

Les PRODUITS vendus par MAHOGANY ART bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le VENDEUR est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du PRODUIT qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Pour les PRODUITS neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut demander la mise en conformité du PRODUIT par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du CLIENT et sans inconvénient majeur pour celui-ci.

La mise en conformité du PRODUIT a lieu sans frais pour le CLIENT.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans les conditions prévues par la loi ou occasionne un inconvénient majeur au CLIENT, celui-ci peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

12.2 Garantie légale contre les vices cachés

Les PRODUITS bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Dans les conditions prévues par la loi, le CLIENT peut choisir de rendre le PRODUIT et se faire restituer le prix, ou de conserver le PRODUIT et obtenir une réduction du prix.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12.3 Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande relative aux garanties légales, le CLIENT peut contacter MAHOGANY ART :

E-mail : contactmahoganyartbwa@gmail.com

Téléphone : 06 26 61 03 68

Adresse : 42 Rue Arthur Ranc – 92350 Le Plessis-Robinson

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

ENCADRÉ RÉGLEMENTAIRE – GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée en cas d'inexécution imputable au CLIENT ou en cas de force majeure.

Le VENDEUR ne contrôle pas les sites tiers liés au SITE et en décline toute responsabilité.

Article 14 – Données personnelles

MAHOGANY ART collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la facturation, des livraisons, du service après-vente et de la relation avec le CLIENT.

Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à la réglementation applicable, le CLIENT dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données et au retrait de son consentement.

Le CLIENT peut exercer ses droits auprès de MAHOGANY ART :

Par e-mail : contactmahoganyartbwa@gmail.com

Par courrier : MAHOGANY ART – 42 Rue Arthur Ranc – 92350 Le Plessis-Robinson.

Le CLIENT peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Les informations détaillées relatives aux traitements des données personnelles, notamment leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation, les éventuels transferts de données, l’utilisation des cookies ainsi que les modalités d’exercice des droits du CLIENT, sont précisées dans la Politique de confidentialité mise à disposition sur le SITE.

Article 15 – Réclamations

Service Client / Réclamations :
Téléphone : 06 26 61 03 68 (numéro non surtaxé)
E-mail : contactmahoganyartbwa@gmail.com
Courrier : MAHOGANY ART – 42 Rue Arthur Ranc – 92350 Le Plessis-Robinson.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les contenus du SITE, notamment les textes, visuels, photographies, créations, signes distinctifs et, le cas échéant, marques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

Article 17 – Validité des Conditions Générales

L'invalidation d'une ou plusieurs clauses n'affecte pas la validité des autres dispositions. Toutes conditions non expressément traitées sont régies conformément aux usages du secteur du commerce aux particuliers en France.

Article 18 – Modification des Conditions Générales

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par le VENDEUR. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications ne s'appliquent pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les relations contractuelles entre le CLIENT et MAHOGANY ART sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier le CLIENT consommateur.

En cas de litige, le CLIENT est invité à adresser préalablement une réclamation à MAHOGANY ART :

Par e-mail : contactmahoganyartbwa@gmail.com
Par courrier : MAHOGANY ART – 42 Rue Arthur Ranc, – 92350 Le Plessis-Robinson.

Après réclamation écrite préalable auprès de MAHOGANY ART et en l’absence de solution amiable, le CLIENT consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le VENDEUR.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le recours à la médiation ne prive pas le CLIENT de son droit de saisir la juridiction compétente.

Annexe 1 – Politique de rétractation

Principe

Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il prend physiquement possession du PRODUIT, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, pour notifier au VENDEUR sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le CLIENT dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner le PRODUIT au VENDEUR.

Délai de rétractation

Le délai court à compter du jour où le CLIENT (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du PRODUIT.

En cas de livraisons multiples, le délai court à compter de la réception du dernier PRODUIT livré.

Exercice du droit de rétractation

Le CLIENT notifie au VENDEUR sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai légal de rétractation, au moyen du formulaire de rétractation reproduit ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Cette notification peut notamment être adressée :

Par courrier : MAHOGANY ART – 42 Rue Arthur Ranc – 92350 Le Plessis-Robinson

Par e-mail : contactmahoganyartbwa@gmail.com

Le CLIENT peut également exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne directement et facilement accessible sur le SITE pendant toute la durée du délai de rétractation.

Cette fonctionnalité permet au CLIENT de transmettre en ligne sa déclaration de rétractation et de la confirmer. Après transmission de la demande, le VENDEUR adresse au CLIENT un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

MAHOGANY ART

42 Rue Arthur Ranc, 92350 Le Plessis-Robinson

E-mail : contactmahoganyartbwa@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des PRODUITS ci-dessous :

Produit(s) : ........................................................................................................................

Numéro de commande : ......................................................................................................

Commandé(s) le : ................................................................................................................

Reçu(s) le : ...........................................................................................................................

Nom du CLIENT : ..................................................................................................................

Adresse du CLIENT : .............................................................................................................

....................................................................................................................................................

Date : ...........................................................................................................................................

Signature du CLIENT (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

....................................................................................................................................................

Effets de la rétractation

Le VENDEUR rembourse la totalité des sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé par le VENDEUR, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du CLIENT de se rétracter.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le CLIENT d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du CLIENT.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT doit retourner le PRODUIT au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

MAHOGANY ART

42 Rue Arthur Ranc,
92350 Le Plessis-Robinson – France

Les frais directs de retour du PRODUIT sont à la charge du CLIENT.

Le CLIENT est invité à conserver tout justificatif permettant de prouver l’expédition du PRODUIT jusqu’au traitement définitif de son retour.

État du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné avec tous ses accessoires, de préférence dans son emballage d'origine, en bon état. La responsabilité du CLIENT peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Exclusions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.

Cette exclusion s’applique uniquement lorsque le PRODUIT a fait l’objet, à la demande du CLIENT, d’une fabrication, d’une adaptation ou d’une personnalisation telle qu’il ne peut raisonnablement être remis en vente dans les conditions habituelles.

Les PRODUITS standards proposés sur le SITE, y compris lorsqu’ils sont disponibles en plusieurs modèles, tailles, couleurs ou variantes prédéfinies par le VENDEUR, restent soumis au droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Annexe 2 – Politique de livraison

Zone de livraison

Les PRODUITS ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE, à savoir la France métropolitaine et les DROM effectivement desservis selon les modalités indiquées sur le SITE.

Aucune commande ne peut être passée pour une adresse située hors des zones de livraison proposées lors de la commande.

Délai d'expédition

Les délais de préparation de la commande avant expédition sont indiqués sur le SITE (hors week-ends et jours fériés).

Le délai de préparation correspond au temps nécessaire au VENDEUR pour préparer et remettre le colis au transporteur ; il est distinct du délai de livraison.

Un e-mail de confirmation d’expédition est automatiquement envoyé au CLIENT lors de la remise du colis au transporteur.

Délais & Frais de livraison

MAHOGANY ART assure la livraison des commandes en France métropolitaine et dans les DROM.

Les livraisons sont effectuées par Colissimo – La Poste, selon les modalités proposées au CLIENT lors de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis, conformément aux tarifs applicables au mode de livraison proposé. Ils s’ajoutent au prix des PRODUITS.

Pour les livraisons à destination des DROM, les frais de livraison sont calculés selon les tarifs applicables au service Colissimo Outre-Mer de La Poste, en fonction de la destination et du poids du colis.

Le montant exact des frais de livraison est indiqué au CLIENT au cours du processus de commande et avant la validation définitive et le paiement de celle-ci.

Le délai ou la date estimée de livraison applicable à la commande est également communiqué au CLIENT avant la validation définitive de la commande.

Problèmes de livraison

Sauf délai ou date de livraison différente expressément convenue avec le CLIENT, la livraison intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de manquement du VENDEUR à son obligation de livraison dans le délai convenu ou, à défaut, dans ce délai maximal, le CLIENT dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales applicables.

Le remboursement des sommes versées intervient alors conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas d’avarie ou de perte partielle constatée à la livraison, le CLIENT est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur dans les délais légaux applicables.

Cette démarche auprès du transporteur ne conditionne pas et ne limite pas les droits et recours dont le CLIENT dispose à l’encontre du VENDEUR, notamment au titre des garanties légales.